Pass sanitaire

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire vient préciser la mise en place du pass sanitaire

Lire le décret

Nous pouvons déjà confirmer que la date du 21 Juillet est retenue pour les établissements qui accueillent plus de 50 personnes par jour.

Concrètement, les établissements ou organisateurs concernés sont les suivants:

Les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu'ils accueillent :
- Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Les établissements mentionnés au 10° de l'article 34 et au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
- Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l'article 40 pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
- Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
- Les établissements sportifs couverts, relevant du type X

Comment procéder à la vérification du Pass?

Le pass sanitaire se présente sous forme de QR Code qui est remis lors d’un test, une vaccination ou lors de la guérison du covid de moins de 6 mois, le pass peut également être téléchargé sur le site sidep.gouv.fr

Une application destinés aux professionnels permet de vérifier le pass en scannant grâce à tousanticovid-verif

Un article intéressant à lire explique le fonctionnement concret de l’application. Lire l’article

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Décret du 14 septembre 2021 relatif au fonds de solidarité.

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Réaction de l’USC à l’instauration du pass sanitaire